Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits numériques (tels que des fichiers, des formations, des modèles) et des prestations de service (comme du coaching ou de l’accompagnement) proposées par ABI CREATIONS (ci-après « le Vendeur ») sur le site ABI-CREATIONS.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

ABI CREATIONS
2 rue Chabrier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge
SIRET : 932 491 236 00018
Email : bruna@abi-creations.fr

Article 3 : Description des Produits et Prestations

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques (par exemple, des formations en ligne, des fichiers téléchargeables, des modèles graphiques).
Les prestations de service comprennent des services d’accompagnement, de coaching ou de conseils pour le lancement et la gestion d’une entreprise en ligne.

Les services peuvent être fournis sous forme de sessions individuelles (par vidéoconférence, téléphone, etc.) ou de modules en ligne.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site est soumise à l’acceptation des présentes CGV.
La commande est validée une fois que le Client a payé intégralement le montant dû.
En cas de paiement refusé ou de commande frauduleuse, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 : Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (et incluent pas de TVA applicable / statut auto-entreprise).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 : Modalités de Paiement

Le paiement des produits numériques et des prestations de service se fait uniquement en ligne, via carte bancaire, virement ou encore Stripe.
Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande. Aucun produit numérique ne sera livré, et aucune prestation de service ne sera réalisée tant que le paiement n’aura pas été reçu et validé.

Article 7 : Livraison des Produits Numériques

Les produits numériques (formulaires, modèles, fichiers téléchargeables, formations, etc.) seront livrés au Client immédiatement après validation de son paiement.
Les produits seront envoyés par email et certains peuvent être mis à disposition dans un espace client accessible sur le site.

En raison de la nature numérique des produits, il n’y a pas de droit de rétractation ou de remboursement sur ces produits après téléchargement.

Article 8 : Prestations de Service

Les prestations de service (coaching, accompagnement, conseil) seront exécutées selon les modalités convenues lors de la commande.
Elles pourront se dérouler par vidéoconférence, téléphone ou tout autre moyen à distance, selon ce qui a été convenu avec le Client.

Article 9 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus pour la fourniture de contenus numériques téléchargés (produits numériques) ou pour des prestations de service dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.

Le Client peut cependant annuler une prestation de service, sous réserve des conditions spécifiques définies dans la description de la prestation (par exemple, annulation de coaching avec un délai de préavis de 48 heures).

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les services et produits dans le respect des normes de qualité habituelles.
Toutefois, en cas de défaillance technique ou d’erreur de livraison (produit corrompu, non accessible, etc.), la responsabilité du Vendeur sera limitée à la fourniture d’un produit ou service équivalent ou au remboursement du prix payé pour ce produit ou service, dans la limite du montant de la commande.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et produits proposés par le Vendeur (designs, formations, vidéos, textes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Article 12 : Données Personnelles

Le Vendeur respecte la confidentialité des données personnelles du Client et s’engage à ne les utiliser que pour le traitement de la commande, la gestion des prestations, et la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Article 13 : Loi applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social du Vendeur.

Article 14 : Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à partir de leur mise en ligne sur le site.

ABI CREATION
Dernière mise à jour : 05/12/2024